1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU BOURDARY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'évacuation et le traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des boues résiduaires produites par la station d'épuration du Bourdary. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP
Identifiant de la procédure: ead43b6e-c9bc-4427-92ed-88aec047c261
Identifiant interne: M2026 021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'évacuation et le traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des boues résiduaires produites par la station d'épuration du Bourdary. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1859059
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises de 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce au plus tard trois mois avant la fin de la période considérée (date d'anniversaire), en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. La non reconduction du marché ne donne pas lieu à un versement d'indemnité. Le silence gardé par l'établissement à l'issue de chaque période de validité du marché vaut reconduction du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises, de 48 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues résiduaires produites par la station d'épuration du Bourdary située sur la Commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou à compter du 01/01/2027, la date la plus tardive étant retenue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2BE0CCBC-A0FB-AD5A-0CDEE945AE5A6797
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU BOURDARY
Numéro d’enregistrement: 89319
Adresse postale: 4 Place De L'Hotel De Ville
Ville: Aubenas
Code postal: 07202
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: POYET Norbert
Téléphone: 0475878100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2BE0CD13-D0DE-5A42-D4A87A4807413E8C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2BE0CD23-BD60-FD20-17BB824D506E1294
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9b3cf0bb-0703-4c20-bd7e-f295141cadbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 11:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546427-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
