1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Pyrénées-Orientales
> 90 000 €
Procédure ouverte - Machines agricoles
Publié :31/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : 10/02/2026 à 15h00 (Il y a 5 mois)
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Publié le : 31/12/2025 (Il y a 7 mois)
868790-2025 - Mise en concurrence
868790-2025 - Mise en concurrence
France – Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole – Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
OJ S 252/2025 31/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Description: Acquisition d'un tracteur et équipements associés (matériels de déneigement, broyeurs de végétaux, benne, balayeuse,...)
Identifiant de la procédure: cc30ceee-175a-4e6e-a084-390f241276de
Identifiant interne: DAF_2025_001168
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un tracteur agricole et ses accessoires au profit du Centre National d’Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC)
Description: Acquisition d’un tracteur agricole et ses accessoires au profit du Centre National d’Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 42 61 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 444e3134-b9ac-418a-99ee-dcf23cd3a7f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 10:14:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868790-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
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