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  • Publié :06/08/2026 (Il y a 1 jours et 8 heures)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

France: Services topographiques
Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et prestations Foncières

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et prestations Foncières
Description: Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et prestations Foncières
Identifiant de la procédure: 573983a4-7fdb-4bff-ae54-755c69c69d0f
Avis précédent: ae85b8b9-f4d9-43e7-8ec3-d3c02079e58e-06
Identifiant interne: 25 D 27 SP-Abo
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 200 000 par lot sur la durée totale du marché. Soit un montant total de 3 600 000 euros HT pour l'ensemble des lots sur la durée du marché Au-delà de ces plafonds, lesdites procédures perdront leurs effets. A titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 100.000 Euros H.T. par an et par lot. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Chef de file du soumissionnaire: SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEO/BOURGOGNE Offre INGEO/BOURGOGNE Offre INGEO/BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : arrondissements de DUNKERQUE (59), SAINT-OMER (62), BETHUNE (62) et LILLE (59) Lot 2 : arrondissements de LENS (62), ARRAS (62), DOUAI (59) et VALENCIENNES (59) Lot 3 : arrondissements de CAMBRAI (59), AVESNES-SUR-HELPE (59), SAINT-QUENTIN (02), VERVINS (02), LAON (02), SOISSONS (02) et PERONNE (80)
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2025 25/03/2025 25/03/2025
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade SIDEN SIAN et ses Régies Noréade SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Chef de file du soumissionnaire: SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEO/BOURGOGNE Offre INGEO/BOURGOGNE Offre INGEO/BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : arrondissements de DUNKERQUE (59), SAINT-OMER (62), BETHUNE (62) et LILLE (59) Lot 2 : arrondissements de LENS (62), ARRAS (62), DOUAI (59) et VALENCIENNES (59) Lot 3 : arrondissements de CAMBRAI (59), AVESNES-SUR-HELPE (59), SAINT-QUENTIN (02), VERVINS (02), LAON (02), SOISSONS (02) et PERONNE (80)
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2025 25/03/2025 25/03/2025
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade SIDEN SIAN et ses Régies Noréade SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Offre INGEO/SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Chef de file du soumissionnaire: SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP SARL INGEO SCP BOURGOGNE BEAUCAMP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEO/BOURGOGNE Offre INGEO/BOURGOGNE Offre INGEO/BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : arrondissements de DUNKERQUE (59), SAINT-OMER (62), BETHUNE (62) et LILLE (59) Lot 2 : arrondissements de LENS (62), ARRAS (62), DOUAI (59) et VALENCIENNES (59) Lot 3 : arrondissements de CAMBRAI (59), AVESNES-SUR-HELPE (59), SAINT-QUENTIN (02), VERVINS (02), LAON (02), SOISSONS (02) et PERONNE (80)
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2025 25/03/2025 25/03/2025
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade SIDEN SIAN et ses Régies Noréade SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Numéro d’enregistrement: 33011940500109
Numéro d’enregistrement: 78358551600033
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Lille cedex
Ville: Wasquehal cedex
Ville: BLENDECQUES CEDEX
Ville: DOUAI
Code postal: 59014
Code postal: 59443
Code postal: 62502
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse électronique: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320631300
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320631347
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 08:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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