1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET EQUIPEMENTS STRUCTURANTS POUR LES BESOINS DU SiREDOM
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement et équipements structurants pour les besoins du SiREDOM.
Identifiant de la procédure: 056bba40-2443-4d35-a21e-84e7130f92a0
Identifiant interne: 2026.05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement et équipements structurants pour les besoins du SiREDOM
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement et équipements structurants pour les besoins du SiREDOM.
Identifiant interne: 2026.05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de visiter un ou plusieurs sites, les modalités sont détaillées à l'article 3-7 du Règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Notation financière : 50 points
Description: Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif masqué
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: 1- Moyens matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : Pertinence et adéquation des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de nos prestations : 11 points 2- Organisation mise en place pour l'exécution des prestations : Organisation assurant le bon déroulé des prestations, suivi des prestations, méthodologie mise en place et traitement des demandes urgentes : 10 points 3- Organisation des relations avec le SiREDOM et suivi des prestations : 8points a. Interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation b.Outil de reporting, traçabilité, suivi des interventions, réunion d'exploitation, bilan des prestations 4- Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : Pertinence et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 6 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale : 15 points
Description: 1- Protection et formation des salariés : Plan de formation continue et/ou bilan annuel des actions de prévention mise en place pour les salariés dédiés à la réalisation des prestations objet du marché : 5 points 2- Gestion des déchets : Installations de valorisation, méthodes de traitement et d'élimination des déchets : 5 points 3- Impact carbone - Véhicules dédiées à la réalisation des prestations : Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de la réalisation de nos prestations. Les candidats doivent nous présenter les véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique utilisés pour nos prestations (véhicules électriques, hybrides ou alternatifs, classification en fonction des émissions polluantes type Crit'air, etc) : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 200 077 832 00018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169742350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3a9d849a-d0bc-4a2a-a7ac-2ee752400596 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 21:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548042-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
