1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 754
Annonces d’autres sources
404 756
Annonces du JOUE
122 265
Annonces du BOAMP
216 706
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Essonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :07/08/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 16/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
Siret : 21910479100013
PLACE HENRI BARBUSSE 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 07/08/2026 (Il y a 2 jours)
548044-2026 - Mise en concurrence
548044-2026 - Mise en concurrence
France – Services de balayage des rues – Prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité
Description: Prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité
Identifiant de la procédure: c233f256-40af-4701-ae53-591d2fce0ab4
Identifiant interne: 2615012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paray-Vieille-Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 728 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prestations régulières), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité
Description: Prestation de balayage et nettoyage du domaine public et privé de la collectivité
Identifiant interne: 2615012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paray-Vieille-Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 728 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l’exécution des prestations (matériels utilisés, procédure, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Numéro d’enregistrement: 21910479100013
Ville: Paray-Vieille-Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Goncalves Christine
Téléphone: 0178182393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Goncalves Christine
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef866be6-9faf-400a-b1ad-7695465d9616 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 17:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548044-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026