1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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404 826
Annonces du JOUE
122 636
Annonces du BOAMP
217 042
COMMUNE DE THEIX NOYALO
Morbihan
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :07/08/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE DE THEIX-NOYALO
Siret : 20005595200010
PL DU GENERAL DE GAULLE 56450 THEIX-NOYALO
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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548672-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux. - Le lot n°1- prestations de nettoyage des locaux fait l'objet d'une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées à l'article 9 du CCAP. - Le marché est à prix mixtes. La partie à prix unitaires (pour le lot n°1 uniquement) n'a pas de montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 4af3825a-d602-4cad-927b-00a735f8f254
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THEIX NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Description: Il prend la forme d’un accord-cadre "composite" mono-attributaire correspondant pour : -une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations courantes, exécutées à prix global et forfaitaire. et une partie à prix unitaires sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Theix-Noyalo
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut être renouvelé, tacitement, 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE THEIX NOYALO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Il s'agit d'un marché ordinaire relatif à des prestations courantes, exécutées à prix global et forfaitaire,
Description: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Theix--Noyalo
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut être renouvelé, tacitement, 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE THEIX NOYALO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 173,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRET-NET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de BRET-NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 563,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S06855
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE THEIX NOYALO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SINAGO PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de SINAGO PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 610,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S06856
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE THEIX NOYALO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE THEIX NOYALO
Numéro d’enregistrement: 20005595200010
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: THEIX NOYALO
Code postal: 56450
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christian SEBILLE
Téléphone: +33 297430110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRET-NET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 322148230
Adresse postale: 14 rue Denis Papin, ZA de Tréhuinec
Ville: PLESCOP
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SINAGO PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 789991270
Adresse postale: 32B rue Ampère
Ville: SAINT-AVE
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e366ee9-b512-47f7-9772-1f487fc1113c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 16:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548672-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026