See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération
Description: Prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération
Identifiant de la procédure: a6a24147-8bb8-4af6-ade9-d252e77355d1
Avis précédent: 67d6fb29-250b-4c50-b4ad-5ba999faa928-01
Identifiant interne: 26-059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVAL
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage de l'Hôtel Communautaire
Description: Lot 1 : Nettoyage de l'Hôtel Communautaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LAVAL
Ville: LAVAL
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 75 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 60 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d’exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l’offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage du pôle Culturel "Le Quarante"
Description: Lot 2 : Nettoyage du pôle Culturel "Le Quarante"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LAVAL
Ville: LAVAL
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 185 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 150 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVAL
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 185 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 150 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d’exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l’offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: LAVAL AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de LAVAL Agglomération
Description: Lot 3 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de LAVAL Agglomération
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Ville: LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 50 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 40 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2026
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d'exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l'offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: LAVAL AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 310 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 310 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABER PROPRETE - SAS BRET NET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ABER PROPRETE - SAS BRET NET - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 410162-2026
Organisation qui signe le contrat: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE OUEST NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 410162-2026
Organisation qui signe le contrat: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEA 53
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEA 53 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 185 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 410162-2026
Organisation qui signe le contrat: LAVAL AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABER PROPRETE - SAS BRET NET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32214823000327
Adresse postale: 11 rue de la Chambrouillère
Ville: BONCHAMP LES LAVAL
Code postal: 53960
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEA 53
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49190942000045
Adresse postale: Boulevard Lucien Daniel
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34928139400040
Adresse postale: 40 Boulevard de l'Industrie
Ville: SAINT BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e42ee51-1f97-4b3c-a3f7-25599f3bc3ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 15:52:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549852-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026