1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Description: L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Identifiant de la procédure: 77548bba-bd3f-4d52-95f7-358b6f47bc8b
Identifiant interne: 2026_EAU_SAGE_Révision
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79111000 Services de conseil juridique, 90712000 Planification environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVOIR-SUR-MER
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'étude porte sur les 36 communes du bassin versant de la Baie de Bourgneuf situées en Loire-Atlantique et en Vendée.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Description: L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Identifiant interne: 2026_EAU_SAGE_Révision
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVOIR-SUR-MER
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique du groupement est laissée à l'appréciation des candidats (conjointe ou solidaire).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nantes Tél. : 02.55.10.10.02 Fax : Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d’enregistrement: 20008877100023
Adresse postale: 52 rue du Port
Ville: Beauvoir sur Mer
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251395562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5ec69f84-7d88-4ceb-9679-7dee9b0f56fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 18:50:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549946-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
