1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 766
Annonces d’autres sources
404 826
Annonces du JOUE
122 636
Annonces du BOAMP
217 042
COMMUNE DE CARCASSONNE
Aude
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :07/08/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE CARCASSONNE
Siret : 21110069800011
32 RUE AIME RAMOND 11000 CARCASSONNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 07/08/2026 (Il y a 3 jours)
550008-2026 - Mise en concurrence
550008-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
Description: La consultation a pour objet d'achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum deux offres pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 100 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois pour les lots 1 à 5 et 5 mois pour le véhicule de la Police Municipale à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Aucune variante n'est autorisée. Les valeurs estimées sont en Euros T.T.C.
Identifiant de la procédure: 3f0306f3-9356-4319-ab9b-57d5d0b7ffa4
Identifiant interne: 26032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : • Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1 • Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0 • Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - CITE DES SPORTS - VEHICULE LEGER– 2 PLACES OU 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule léger - Nombre de places : 2 ou 5 places - Énergie: Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance : 4 à 6 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. L'estimation est en Euros TTC.
Identifiant interne: 26032001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - CLSPD - VEHICULE LEGER TYPE COMMERCIAL – 2 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule utilitaire léger type commercial - Nombre de places : 2 - Énergie : Essence ou Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal : Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS, Climatisation, Direction assistée, Fermeture centralisée, Vitres électriques, Bluetooth, Radar de recul, Roue de secours, Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en Euros TTC.
Identifiant interne: 26032002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - DIRECTION DE L'INSTRUCTION - VEHICULE LEGER 4 OU 5 PLACES
Description: 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 4 ou 5 places - Énergie Essence - Motorisation Environ 90 ch - Boîte de vitesses Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - STATIONNEMENT 1 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire : - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - STATIONNEMENT 2 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie Hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours -Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - POLICE MUNICIPALE - VEHICULE LEGER ELECTRIQUE – 5 PLACES
Description: 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 - Énergie Électrique - Boîte de vitesses Automatique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 110 - Kilométrage maximal Max 10 000 km - Première mise en circulation Min 2025. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Système Multimédia - Climatisation - Airbags conducteurs et passagers - Aide au stationnement - Lève-vitre électrique avant - Condamnation électrique centralisée des portes - Portes latérales coulissantes vitrées des 2 cotés - Tapis de sol caoutchouc avant arrière - Carrosserie blanche - Chargeur et câble de recharge embarqué pour charge rapide (type 11 kw). La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne: 26032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note état général du véhicule de A (/20) + note kilométrage de A (/10) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 04 68 77 74 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 794de77c-7c29-4a08-af75-81173d1ec0de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 14:56:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550008-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026