1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
Description: La consultation a pour objet d'achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum deux offres pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 100 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois pour les lots 1 à 5 et 5 mois pour le véhicule de la Police Municipale à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Aucune variante n'est autorisée. Les valeurs estimées sont en Euros T.T.C.
Identifiant de la procédure: 3f0306f3-9356-4319-ab9b-57d5d0b7ffa4
Identifiant interne: 26032
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : • Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1 • Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0 • Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Adresse postale: 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: MONTPELLIER
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 34000
Code postal: 13282
Code postal: 34000
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 04 84 35 45 54
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 04 68 77 74 24
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français