1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870)
Description: La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870). Elle est décomposée en quatre (4) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fournitures scolaires et activités manuelles" ; - lot n° 2 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs" ; - lot n° 3 "Articles et accessoires de motricité et de sport" ; - lot n° 4 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques issus du réemploi ou de la réutilisation ". Le marché public est lancé sur la base d’une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
Identifiant de la procédure: ddfcc8b9-2aae-4ee0-8413-3da33925a853
Identifiant interne: 2611
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Point n° 1 : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons visés dans le Bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les modalités sont indiquées à l'article 3.1.3 du règlement de la consultation. Point n° 2 " Modalités de paiement et de financement du marché public" : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Bezons
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Ville: Paris Cedex
Code postal: 95870
Code postal: 95027
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français