Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION Le 2 mars 2026, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a publié un avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée portant sur l'occupation du lot « 1C » du Parc d'Activités Marines de Saint-Mandrier. Aucune manifestation d'intérêt concurrente n'ayant été reçue dans les délais impartis, la Métropole TPM conclut le titre d'occupation avec l'entreprise SIREHNA qui a initialement manifesté son intérêt. Dispositions essentielles de la convention portant sur le lot « 1C » : - Titre d'occupation : convention de sous-occupation du Domaine Public Militaire, non constitutive de droits réels, relevant du droit de la domanialité publique, issu notamment des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - Durée : 6 ans - Consistance du domaine public : un terre-plein de 840.39 m² et des locaux à usage d'ateliers et debureaux de 568.15 m² - Redevance annuelle : 60 554.75 € H.T. Contact : DGAS Economie, Innovation et Attractivité du Territoire - Direction de la Gestion Interne
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine CS 40510 – 83041 Toulon Cedex Téléphone : 04 94 42 79 30 – Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date d'envoi de l'avis à la publication : le 7 août 2026 La Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée