1.1 Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Description: Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Identifiant de la procédure: c5687128-755d-4b51-a02c-ec7d54e703d9
Identifiant interne: 26166
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre porte sur : Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 – relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Les prestations des différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: PLACE DU QUARTIER BLANC
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Point de contact: Greffes
Téléphone: 0389306310
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français