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ServicesMarché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise
Val-d'Oise
> 90 000 €

Attribution - Formation
Publié :09/08/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 04/11/2026 à 1h00 (Dans 2 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise

Description: Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)

Identifiant de la procédure: 0a7d0005-0b9a-454e-bbfa-0504a66e6839

Identifiant interne: 2026PA300065

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 560 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ECOLE PRATIQUE DE SERVICE SOCIALE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2026pa30006500

Titre: Marché n°2026pa30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise

Date de conclusion du marché: 23/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 9DA7F018-F4B2-A7EA-9C551755AF7DE013

Numéro d’enregistrement: 78343

Numéro d’enregistrement: 2105784

Numéro d’enregistrement: 9DA7F048-0C91-7AB9-30BBCB3F706E70C7

Numéro d’enregistrement: 9DA7F057-F4BB-5E64-F10A8B0A54A9DACD

Numéro d’enregistrement: 1817124-1-0-1

Adresse postale: 2 avenue du Parc

Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Adresse postale: 13 Boulevard de l''Hautil

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Cergy-Pontoise

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code postal: 38170

Code postal: 95000

Code postal: 95027

Code postal: 30322

Code postal: 95092

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: Cavecchi Marie-Christine

Point de contact: Service de la Commande publique

Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: marchescg@valdoise.fr

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0134253030

Téléphone: 0134253154

Téléphone: 0130173400

Téléphone: 0130756296

Télécopieur: 0130173459

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA FRA

Lauréat de ces lots: LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 16:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication