1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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Annonces du JOUE
123 187
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217 546
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Immobilière 3F
Val-d'Oise
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :03/04/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 02/05/2025 à 14h00 (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- IMMOBILIERE 3F
Siret : 55214153300018
159 RUE NATIONALE 75013 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 03/04/2025 (Il y a 1 an)
213878-2025 - Mise en concurrence
213878-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché de construction de 130 logements (lot foncier 1) et 80 logements (lot foncier 2) - 3841L - 3847L à MARLY LA VILLE
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de construction de 130 logements (lot foncier 1) et 80 logements (lot foncier 2) - 3841L - 3847L à MARLY LA VILLE
Description: Le présent marché est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP). S'agissant d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. Le projet présente des exigences techniques fortes en matière de développement durable et d'intégration avec les labels et certifications décrits dans le règlement d'appel à candidatures. Le marché n'est pas alloti. Détaille du projet dans la note programme.
Identifiant de la procédure: 509b7c52-cd63-4462-a5b8-f40efe07772f
Identifiant interne: AO 4559
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de construction de 130 logements (lot foncier 1) et 80 logements (lot foncier 2) - 3841L - 3847L à MARLY LA VILLE
Description: Le présent marché est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP). S'agissant d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. Le projet présente des exigences techniques fortes en matière de développement durable et d'intégration avec les labels et certifications décrits dans le règlement d'appel à candidatures. Le marché n'est pas alloti. Détaille du projet dans la note programme.
Identifiant interne: AO 4559
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin des Peupliers
Ville: MARLY-LA-VILLE
Code postal: 95670
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références sur marchés similaires au regard des sous-critères pondérés (50 %)
Description du critère de sélection: -Marchés similaires en nature, organisation, taille, coût et effectifs (40%) -Marchés similaires dans les modes constructifs (20%) -Marché similaire avec du réemploi et exigences environnementales (20 %) -Marchés similaires avec des démarches pour limiter les nuisances de chantier et l'impact environnementale (20%)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens humains, moyens techniques et qualifications (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés
Description du critère de sélection: Effectif global (20 %) Moyens humains et organisationnels en matière de mise en oeuvre de chantier à faible nuisance (référents qualité, gestion des déchets, bruits, consommation, prévention), (40%) Moyens techniques et qualifications techniques (40 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière (20%)
Description du critère de sélection: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EGy70t6FSf
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EGy70t6FSf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 552 141 533 000 18
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 61 81 56 13
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EGy70t6FSf
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90bdcbc4-ba7d-42ac-bf76-440a1798d158 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:25:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213878-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025