See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIABA Société Immobilière & d'Aménagement du Bar sur Aubois et de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Description: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Identifiant de la procédure: 91dfdab4-a27e-4864-82b6-b46874c5f5c5
Identifiant interne: 2026-01-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Aube et de la Marne
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Description: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Identifiant interne: 2026-01-033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Aube et de la Marne
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et ce, pour une durée totale de 11 ans afin de permettre l'exploitation et la maintenance des systèmes liés à l'outil de pilotage y afférent.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TROYES AUBE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 , rue du Lycée
Ville: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIABA Société Immobilière & d'Aménagement du Bar sur Aubois et de l'Aube
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da303e73-14c4-405a-9691-600df125f877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 10:50:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267355-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
