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DOMIAL ESH
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Publié :18/07/2023 (Il y a 3 ans)
Date limite de réponses : 28/08/2023 à 10h00 (Il y a 3 ans)
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433196-2023 - Mise en concurrenceFrance-Colmar: Travaux de construction
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DOMIAL ESH
Nom officiel: DOMIAL ESH
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: dj@domial.fr
Téléphone: +33 389308080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domial.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domial.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://domial.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 Petit Chemin de Sausheim à RIXHEIM (France)
Numéro de référence: 23TRM04100
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne la construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45112500 Travaux de terrassement
45000000 Travaux de construction, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée (Variante 1 : Infiltration des eaux pluviales). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 02 - FONDATIONS SPECIALES PIEUX ET BERLINOISES
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45262210 Travaux de fondation
45000000 Travaux de construction, 45262210 Travaux de fondation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 03 - GROS-OEUVRE
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45223220 Travaux de gros œuvre
45000000 Travaux de construction, 45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée (Variante 1 : Infiltration des eaux pluviales). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 04 - ECHAFAUDAGE
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 44212310 Échafaudages
45000000 Travaux de construction, 44212310 Échafaudages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Le lot 04 - ECHAFAUDAGE comporte 1 (une) tranche ferme et 2 (deux) tranches conditionnelles détaillées dans le cahier des charges.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 05 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base, à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1 : Photovoltaïque) ainsi qu'à la variante imposée (Variante 1 : Infiltration des eaux pluviales). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 06 - ISOLATION EXTERIEURE
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45320000 Travaux d'isolation
45000000 Travaux de construction, 45320000 Travaux d'isolation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base, à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 2 : Vêture isolante en terre cuite en façades) ainsi qu'à la variante imposée (Variante 1 : Infiltration des eaux pluviales). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 07 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 5 : Logements seniors : BSO). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 08 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 4 : Logement seniors : Motorisation des volets roulants). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 09 - PORTES DE GARAGE
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 10 - METALLERIE
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 3 : Logements seniors : Bardage décoratif). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 11 - ASCENSEUR
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 12 - ELECTRICITE
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles 1 (PSE 1 : Photovoltaïque) et 4 (PSE 4 : Logements seniors : Motorisation des volets roulants). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 14 - PLOMBERIE - SANITAIRE
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
45000000 Travaux de construction, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée (Variante 1 : Infiltration des eaux pluviales). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 15 - BARRIERE LEVANTE
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 16 - CLOISONNEMENT - ISOLATION - FAUX-PLAFOND
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45320000 Travaux d'isolation
45000000 Travaux de construction, 45320000 Travaux d'isolation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 17 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 18 - CHAPE
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45262321 Travaux de chape
45000000 Travaux de construction, 45262321 Travaux de chape
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 19 - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT CUISINE
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 20 - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 44112200 Revêtements de sol
45000000 Travaux de construction, 44112200 Revêtements de sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 21 - CARRELAGE
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45431000 Carrelages
45000000 Travaux de construction, 45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 22 - PEINTURE INTERIEURE
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45442100 Travaux de peinture
45000000 Travaux de construction, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 23 - RIDEAUX INTERIEURS
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 24 - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
45000000 Travaux de construction, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée (Variante 1 : Infiltration des eaux pluviales). Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.Les variantes libres sont autorisées.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 25 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés au chantier / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2023 Heure locale: 10:00
Date: 28/08/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2023 Heure locale: 10:30
Date: 28/08/2023 Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Variantes libres : Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés (acte d'engagement et DPGF distincts de l'offre de base).
Financement : Fonds propres, Subventions (Etat, ANRU, M2A), Emprunts Action Logement et Caisse des dépôts et consignations.
Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Nom officiel: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023
13/07/2023