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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office Infrastructures et Logistique à Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EP - European Parliament - Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European External Action Service (EEAS)
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Defence Agency
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EP - European Parliament - Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EP - European Parliament - Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UCA 25/027 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges pour véhicules électriques situées dans les bâtiments des Institutions et entités participantes à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg (7 lots)
Description: Cette procédure divisée en 7 lots, a pour objet la conclusion d’un ou plusieurs contrat(s) direct(s) d'une durée maximale de 4 ans (2+1+1) relatif au service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments des Institutions et entités participantes à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg. Les prestations de ce service seront fournies via le contrat d’électricité verte souscrit par le gestionnaire de service (contractant) qui prendra ainsi les compteurs électriques à son nom et sera seul responsable de la facturation aux utilisateurs du service. L’investissement pour la fourniture et l'installation de bornes de recharge ainsi que les mesures de sécurité pour atteindre les objectifs légaux est couvert séparément par d’autres procédures.
Identifiant de la procédure: 5aa45614-c2a9-40a6-8a52-ab409f4dc1b4
Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Article 167, paragraphe 1, point d), du RF, point 11.1 a) Annexe I – Suivi d’une procédure ouverte/restreinte/d’une procédure concurrentielle avec négociation lorsqu’un avis de marché est publié, lorsqu’aucune offre/demande de participation (ou aucune offre appropriée) n’a été présentée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: UCA 25/027 - Lot 4 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles
Description: Ce lot 4 a pour objet la conclusion d’un contrat direct de 4 ans relatif à la fourniture d’un service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.
Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010-LOT-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 31681500 Rechargeurs, 32424000 Infrastructure de réseau, 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: UCA 25/027 - Lot 5 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg
Description: Ce lot 5 a pour objet la conclusion d’un contrat direct de 4 ans relatif à la fourniture d’un service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments du Parlement européen à Luxembourg.
Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010-LOT-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 31681500 Rechargeurs, 32424000 Infrastructure de réseau, 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: UCA 25/027 - Lot 6 - Service de gestion des utilisateurs des bornes de recharges dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description: Ce lot 6 a pour objet la conclusion d’un contrat direct de 4 ans relatif à la fourniture d’un service de gestion des utilisateurs des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans les parkings des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
Identifiant interne: CONSILIUM/2025/NP/0010-LOT-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 31681500 Rechargeurs, 32424000 Infrastructure de réseau, 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Art. 167(1)(d) FR, Point 11.1(a) Annexe I
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TotalEnergies MKG Luxembourg SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 UCA 25/027 - PE à Luxembourg
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TotalEnergies Charging Services SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6 UCA 25/027 - PE à Strasbourg
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TotalEnergies Charging Solutions Belgium SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 UCA 25/027 - PE à Bruxelles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement: CONSIL
Département: GSC - Secretary-General of the Council of the European Union,ORG - Organisational Development and Services,ORG.4 - Finance,ORG.4.B - Financial Planning and Contracts
Adresse postale: Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville: Brussels
Code postal: B-1048
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office Infrastructures et Logistique à Bruxelles
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Commission Européenne - Office Infrastructures et Logistique à Bruxelles
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EP - European Parliament - Bruxelles
Numéro d’enregistrement: EP
Adresse postale: Bât. Altiero Spinelli, rue Wiertz 60
Ville: Brussels
Code postal: B-1047
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: European External Action Service (EEAS)
Numéro d’enregistrement: EEAS
Adresse postale: EEAS Building, 9A Rond Point Schuman
Ville: Brussels
Code postal: B-1046
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: European Defence Agency
Numéro d’enregistrement: EDA
Adresse postale: Rue des Drapiers/Lakenweversstraat 17-23
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement: COR
Adresse postale: Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement: EESC
Adresse postale: Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2920
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: EP - European Parliament - Luxembourg
Numéro d’enregistrement: EP
Adresse postale: 17, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2920
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: EP - European Parliament - Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EP
Adresse postale: Louise Weiss building 1 Allée du Printemps
Ville: Strasbourg
Code postal: F-67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TotalEnergies Charging Solutions Belgium SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE0414076172
Adresse postale: Boulevard Anspach 1 Boîte 2
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: TotalEnergies MKG Luxembourg SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: LU34988324
Adresse postale: 4-6 rue des Trois Cantons
Ville: Wickrange
Code postal: 3980
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: TotalEnergies Charging Services SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR73844192443
Adresse postale: 24 Cours Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1b3d46f-3078-47e2-b5e2-a6828fc43a87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 12:32:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553718-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
