AVIS DE PUBLICITE

Departement Du Gers

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90, mèl : marches.publics@gers.fr , web : http://www.gers.fr , SIRET 22320001500012

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Objet : MAINTENANCE ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS ET PLATEFORMES ELEVATRICES PMR

Référence acheteur : 20250096

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal : Gers

Lieu d'exécution : Département du GERS

Durée : 48 mois.

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations nécessaires à la maintenance préventive et corrective des installations d'Ascenseurs, Monte-charges, Élévateurs et Plateformes élévatrices pour Personnes à Mobilité Réduite du Département du Gers.

Le présent accord-cadre inclus également l'ensemble des opérations nécessaires à la désincarcération de personne bloquée sur ascenseur ou plateforme.

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée du contrat.

Il est conclu à compter du 1er Avril 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Délai de
validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Classification CPV :

Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 euros

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)

Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date, l'acheteur, le montant, la taille du parc et la nature des équipements.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

10% Performance environnementale

40% Valeur technique

50% Prix

Renseignements d'ordre administratifs : http://marches.gers.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 02 octobre 2026 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Dématérialisation des procédures :

Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex

Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93

Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi à la publication le : 27/08/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr