Marchés publics

Marché d'assurance Descriptif Source : WEB .fr-h4 { font-weight: 700 !important; margin: 0.5rem 0.5rem 0rem!important; font-size: 1.4rem !important; line-height: 2rem !important; } .fr-h5, .fr-h5 + .fr-text--bold { font-weight: 700 !important; margin: 0.5rem 0.5rem 0rem !important; font-size: 1.3rem !important; line-height: 2rem !important; } .section { padding: 6px 6px 6px 36px; } .fr-text--bold { font-weight: bold; } .center { text-align: center; } Avis de marché - Avis n° 26-85989 du 04/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 88 Annonce n° 26-85989 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de THAON LES VOSGES Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-. Description : Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges Identifiant de la procédure : d803e2f1-14cf-48e0-af75-3c62691507d0 Identifiant interne : 2026-03-01 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : - Critères du lot 5: Valeur technique 30 Prix 40 Assistance technique 25 Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 Base juridique : Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Condamnation pénale définitive Irrégularité fiscale et définitif Redressement judiciaire Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Dommages aux biens 2026 THAON LES VOSGES Description : Dommages aux biens 2026 THAON LES VOSGES Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes Options : Description des options : - lot 3 : PSE 1 : Bris de machine 5.1.3 Durée estimée Durée : 60 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Attestation ORIAS Lien ACPR 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 45 Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Responsabilité Civile 2026 THAON LES VOSGES Description : Responsabilité Civile 2026 THAON LES VOSGES Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Options : Description des options : - lot 3 : PSE 1 : Bris de machine 5.1.3 Durée estimée Durée : 60 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Attestation ORIAS Lien ACPR 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 45 Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Véhicules à moteur 2026 THAON LES VOSGES Description : Véhicules à moteur 2026 THAON LES VOSGES Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Options : Description des options : - lot 3 : PSE 1 : Bris de machine 5.1.3 Durée estimée Durée : 60 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Attestation ORIAS Lien ACPR 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 45 Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES Description : Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier Options : Description des options : - lot 3 : PSE 1 : Bris de machine 5.1.3 Durée estimée Durée : 60 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Attestation ORIAS Lien ACPR 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 45 Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES Description : Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie Options : Description des options : - lot 3 : PSE 1 : Bris de machine 5.1.3 Durée estimée Durée : 60 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Attestation ORIAS Lien ACPR 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 45 Critère : Type : Qualité Nom : Qualité Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41419 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de THAON LES VOSGES Numéro d'enregistrement : 20005993900013 Adresse postale : 6 avenue des fusillés Ville : THAON LES VOSGES Code postal : 88150 Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0329391545 Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy Numéro d'enregistrement : FRF3154036 Adresse postale : 5, place de la carrière Ville : NANCY cedex Code postal : 54036 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0383174343 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy Numéro d'enregistrement : FRF3154036 Adresse postale : 5, place de la carrière Ville : NANCY cedex Code postal : 54036 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0383174343 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Mairie Numéro d'enregistrement : FRF3488150 Adresse postale : 6 avenue des fusillés Ville : THAON LES VOSGES Code postal : 88150 Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0329391545 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0005 Nom officiel : Mairie Numéro d'enregistrement : FRF3488150 Adresse postale : 6 avenue des fusillés Ville : THAON LES VOSGES Code postal : 88150 Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0329391545 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : afc62c1f-eade-45b1-a631-bec709b36d20 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 04/09/2026 à 10:42 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026 window.NREUM||(NREUM={});NREUM.info={beacon:bam.eu01.nr-data.net,licenseKey:NRJS-eccbcde7e40ff8cdcf7,applicationID:518762920,transactionName:MhBSZQoZWUoEBRUNXQtacVIMEVhXSgcRFFcJBh1eHh5FXBZJABJbFlpLRREMW1xfPVFJCwRYSnBVImsUOEwcS1MKWEtYHCteVF89UUkLOF5NHAMOUksWDw4KCD5FHQglU0o=,queueTime:0,applicationTime:210,atts:HldRE0IDSkQ=,errorBeacon:bam.eu01.nr-data.net,agent:}(function(){function c(){var b=a.contentDocument||(a.contentWindow&&a.contentWindow.document);if(b){var d=b.createElement('script');d.innerHTML=window.__CF$cv$params={r:'a38fecd76ba8ddef',t:'MTc4OTA1ODk1Nw=='};var a=document.createElement('script');a.src='/cdn-cgi/challenge-platform/scripts/jsd/main.js';document.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(a);;b.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(d)}}if(document.body){var a=document.createElement('iframe');a.height=1;a.width=1;a.style.position='absolute';a.style.top=0;a.style.left=0;a.style.border='none';a.style.visibility='hidden';document.body.appendChild(a);if('loading'!==document.readyState)c();else if(window.addEventListener)document.addEventListener('DOMContentLoaded',c);else{var e=document.onreadystatechange||function(){};document.onreadystatechange=function(b){e(b);'loading'!==document.readyState&&(document.onreadystatechange=e,c())}}}})();