Marchés publics

1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Défense 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Assurances ONERA Description: Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'ONERA Identifiant de la procédure: 8175cced-a98d-4d13-8fae-7697a89c3058. Identifiant interne: 2026JDUT-ASSURANCES-ONERA Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1 Lot: LOT-0001. Titre: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (1ère ligne) Description: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (1ère ligne) Identifiant interne: 1. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00+02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0002. Titre: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (2ème ligne) Description: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (2ème ligne) Identifiant interne: 2. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0003. Titre: Assurance BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES et AUTRES MATERIELS Description: Assurance BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES et AUTRES MATERIELS Identifiant interne: 3. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0004. Titre: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE Description: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 4. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0005. Titre: Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS Description: Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS Identifiant interne: 5. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0006. Titre: Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENT Description: Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENT Identifiant interne: 6. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0007. Titre: Assurance AUTO-MISSION Description: Assurance AUTO-MISSION Identifiant interne: 7. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0008. Titre: Assurance MARCHANDISES TRANSPORTEES Description: Assurance MARCHANDISES TRANSPORTEES Identifiant interne: 8. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0009. Titre: Assurance des RISQUES CYBER Description: Assurance des RISQUES CYBER Identifiant interne: 9. 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 5.1 Lot: LOT-0010 Titre: Assurance MULTIRISQUE AVIATION Description: Assurance MULTIRISQUE AVIATION Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs Nomenclature complémentaire (cpv): 66516200 Services d'assurance responsabilité civile aviation Options: Description des options: Marchés de prestations similaires possibles : en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 5.1.2 Lieu d'exécution N'importe où Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Date de fin de durée: 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES 8. Organisations 8.1 ORG-0001. Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Numéro d'enregistrement: 77572287900084. Adresse postale: chemin de la Hunière Ville: PALAISEAU Code postal: 91120 Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 0146733980 Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1 ORG-0002. Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Numéro d'enregistrement: 17780005900012. Adresse postale: Avenue de Saint Cloud 56. Ville: VERSAILLES Code postal: 78000 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 0139205400 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 0058abcd-109d-440f-96bc-111686db0b37 - 01. Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 17:32 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais