Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 51 Annonce n° 26-90219 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : GASOIL-. Description : Fourniture de gasoil pour une durée de 5 ans Identifiant de la procédure : b2ce1ad4-7e15-4348-825f-c8a3a105b3e1 Identifiant interne : GASOIL Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Avis Faillite : DECLARATION SUR L'HONNEUR ET DECLARATION CHIFFRES D'AFFAIRES SUR 3 ANS Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Lot unique Description : Lot unique Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel 5.1.3 Durée estimée Durée : 60 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10 Critères d'attribution Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41576 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41576 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 2 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DU SMIS Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DU SMIS Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DU SMIS Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne Numéro d'enregistrement : 25510150300027 Adresse postale : ZA DU PETIT ETANG Ville : SEZANNE Code postal : 51120 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0326813114 Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d'enregistrement : FRF2351036 Adresse postale : 25, rue du Lycée Ville : Châlons-en-Champagne Code postal : 51036 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0326668687 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d'enregistrement : FRF2351036 Adresse postale : 25, rue du Lycée Ville : Châlons-en-Champagne Code postal : 51036 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0326668687 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : REGIE DU SMIS Numéro d'enregistrement : FRF2351120 Adresse postale : ZA DU PETIT ETANG Ville : SEZANNE Code postal : 51120 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0326813114 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0005 Nom officiel : REGIE DU SMIS Numéro d'enregistrement : FRF2351120 Adresse postale : ZA DU PETIT ETANG Ville : SEZANNE Code postal : 51120 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0326813114 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1 ORG-0006 Nom officiel : REGIE DU SMIS Numéro d'enregistrement : FRF2351120 Adresse postale : ZA DU PETIT ETANG Ville : SEZANNE Code postal : 51120 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0326813114 Rôles de cette organisation : Organisation qui reçoit les demandes de participation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 9c858f4c-e00a-4ec3-84f0-2b4659b9867a - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 17/09/2026 à 16:20 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026