Marchés publics

Département(s) de publication : 10 Annonce No : 24-108969 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21100374400011 Ville : TROYES Code postal : 10000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33188 Identifiant interne de la consultation : 202407310840Rel Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bruno Baudoux Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et livraison de colis de noël et de boites de chocolats pour les aînés de la ville de Troyes - Relance du lot n°2 : Fourniture et livraison de boîtes de chocolats-. Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : La consultation porte sur la fourniture et la livraison de boîtes de chocolats pour les ainés de la ville de Troyes. Il s’agit de la relance du lot n°2, déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation, par décision n° 2024/0100. Le prix unitaire pour une boîte de chocolats ne devra pas excéder 4,50 € TTC (livraison comprise). La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum fixés en quantité comme suit : Quantité minimale de boîtes commandées : 450 / Quantité maximale de boîtes commandées : 800. L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification (date de réception par le titulaire) jusqu’au 3 janvier 2025. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les boîtes de chocolats devront être livrées impérativement en intégralité le jeudi 5 décembre 2024 entre 9h00 et 16h00 maximum, au bâtiment Audiffred 1 place de la Tour à Troyes, Direction Vie quotidienne, Service Animation de la vie sociale. Date prévisionnelle de notification : mi-novembre 2024.-. Lieu principal d'exécution du marché : Les boîtes de chocolats devront être livrées à l' Espace Audiffred, situé 1 place de la Tour à Troyes (Inaccessible en semi-remorque) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon d'une boîte de chocolats (se référer à la description des fournitures à l’article 6-2 du Cahier des Clauses Particulières). L’échantillon de la boîte de chocolats devra avoir une date limite de consommation de cinq mois à compter de sa date d’envoi. Cette échantillon est gratuit. En aucun cas, il ne pourra être facturé par le candidat. Cette échantillon sert de base à l’appréciation du critère « valeur technique de la boîte de chocolats ». L’échantillon sera testé et ne pourra être repris par l'entreprise soumissionnaire. Financement : sur le budget propre de la Ville de Troyes. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur public. Néanmoins, l’acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Présentation de variante non autorisée, pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.Possibilité d'attribution sans négociation. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarche Les cas.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Demande de renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-45, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr