Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 56 Annonce n° 26-91668 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de services d'assurances Description : Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation. Identifiant de la procédure : 5a737d43-f290-495d-903d-e5116d34a16d Identifiant interne : ASSURANCES Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS - Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de soumission : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché Section 5 - Lot 5.1 Lot : LOT-0001 Titre : Dommages aux biens et Risques annexes Description : Dommages aux biens et Risques annexes Identifiant interne : Lot 1 5.1.1 Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS - Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Coût Description : coût de l'offre Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00 Durée de validité des offres : 6 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS 5.1 Lot : LOT-0002 Titre : Responsabilité civile et Risques annexes Description : Responsabilité civile et Risques annexes Identifiant interne : Lot 2 5.1.1 Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Coût Description : coût de l'offre Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00 Durée de validité des offres : 6 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS 5.1 Lot : LOT-0003 Titre : Flotte automobile et Risques annexes Description : Flotte automobile et Risques annexes Identifiant interne : Lot 3 5.1.1 Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Coût Description : coût de l'offre Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00 Durée de validité des offres : 6 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS 5.1 Lot : LOT-0004 Titre : Protection juridique Description : Protection juridique Identifiant interne : Lot 4 5.1.1 Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Ville : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Coût Description : coût de l'offre Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86063, https://demat.centraledesmarches.com/7086063 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086063 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00 Durée de validité des offres : 6 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS Numéro d'enregistrement : 21560214500017 Adresse postale : RUE SAINT GOUSTAN Ville : SAINT GILDAS DE RHUYS Code postal : 56730 Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 ) Pays : France Point de contact : Stéphanie ROUILLARD Adresse électronique : email protected Téléphone : 0297452315 Adresse internet : https://www.saint-gildas-de-rhuys.fr/ Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086063 Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086063 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Numéro d'enregistrement : 17350005900014 Adresse postale : CS 44416 Ville : Rennes cedex Code postal : 35044 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes Adresse électronique : email protected Téléphone : 0223212828 Télécopieur : 0299635684 Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 79d1eba7-02be-4eb8-9e01-411bf4265ab1 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 22/09/2026 à 16:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026