1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
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15 687
Annonces d’autres sources
420 558
Annonces du JOUE
133 621
Annonces du BOAMP
230 812
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
SNCF RESEAU SA
Eure-et-Loir
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :01/10/2026 (Il y a 17 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- SNCF RESEAU
Siret : 41228073720375
15 AU 17 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 93200 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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675621-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-Cadre CSPS
OJ S 190/2026 01/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre CSPS
Description: Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
Identifiant de la procédure: e692b64f-21c3-42c8-b513-df3178838ef8
Avis précédent: 433650-2024
Identifiant interne: 2024DOS0962121
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 ILE DE FRANCE
Description: LOT 1 - Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
Identifiant interne: 2025RFI045376 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 021 969,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433650-2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 NORD EST NORMANDIE
Description: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
Identifiant interne: 2025RFI045377 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 031 567,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433650-2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 SUD EST MEDITERRANEE
Description: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
Identifiant interne: 2025RFI045378- LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 592 779,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433650-2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 ATLANTIQUE
Description: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
Identifiant interne: 2025RFI045379 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 878 984,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433650-2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 525 298,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 021 969,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 4
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757828
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - APAVE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 9
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757830
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - BUREAU ALPES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 1
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757827
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - BUREAU VERITAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET CEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET CEC - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 6
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757824
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - CABINET CEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDEF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDEF INGENIERIE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 968,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 5
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757822
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - COORDEF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDICA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDICA CONSEIL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 2
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757831
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - COORDICA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JPS CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: JPS CONTROLE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 10
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757823
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - JPS CONTROLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT SECURITE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 8
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757829
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - QUALICONSULT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 3
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757825
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - SOCOTEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SYSTRA
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA FRANCE
Nom officiel: PRESENTS (SITETUDES)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SYSTRA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 021 969,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 7
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757826
Titre: AC CSPS - LOT 1 - IDF - Gpt SYSTRA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 031 567,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 564,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 4
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757808
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - APAVE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 567,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 8
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757810
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - BUREAU ALPES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 565,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 1
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757807
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - BUREAU VERITAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET CEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET CEC - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 565,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 6
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757804
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - CABINET CEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDEF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDEF INGENIERIE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 567,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 5
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757802
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - COORDEF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDICA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDICA CONSEIL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 567,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 2
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757811
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - COORDICA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JPS CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: JPS CONTROLE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 567,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 10
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757803
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - JPS CONTROLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 3
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757805
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - SOCOTEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SYSTRA
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA FRANCE
Nom officiel: PRESENTS (SITETUDES)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SYSTRA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 567,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 7
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757806
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - Gpt SYSTRA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UMAN CONTROL
Offre:
Identifiant de l’offre: UMAN CONTROL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 031 567,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 9
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757809
Titre: AC CSPS - LOT 2 - NEN - UMAN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 592 779,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 592 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 3
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757751
Titre: AC CSPS - LOT 3 - SEM - APAVE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 592 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 7
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757752
Titre: AC CSPS - LOT 3 - SEM - BUREAU ALPES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 592 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 1
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757750
Titre: AC CSPS - LOT 3 - SEM - BUREAU VERITAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDEF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDEF INGENIERIE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 592 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 4
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757747
Titre: AC CSPS - LOT 3 - SEM - COORDEF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDICA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDICA CONSEIL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 592 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 5
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757753
Titre: AC CSPS - LOT 3 - SEM - COORDICA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 592 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 2
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757748
Titre: AC CSPS - LOT 3 - SEM - SOCOTEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SYSTRA
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA FRANCE
Nom officiel: PRESENTS (SITETUDES)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SYSTRA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 592 779,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 6
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757749
Titre: AC CSPS - LOT 3 - SEM - Gpt SYSTRA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 878 992,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 983,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 3
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757770
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - APAVE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 7
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757771
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - BUREAU ALPES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 980,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 1
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757769
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - BUREAU VERITAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET CEC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET CEC - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 981,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 6
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757766
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - CABINET CEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDEF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDEF INGENIERIE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 981,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 4
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757764
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - COORDEF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JPS CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: JPS CONTROLE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 8
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757765
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - JPS CONTROLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 2
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757767
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - SOCOTEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SYSTRA
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA FRANCE
Nom officiel: PRESENTS (SITETUDES)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SYSTRA - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 878 984,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Rang 5
Date de publication: 29/09/2036
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0757768
Titre: AC CSPS - LOT 4 - ATL - Gpt SYSTRA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marion SEBAOUN-BOUCETTA
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35181269800667
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018278601529
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET CEC SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44947250500030
Ville: BUCHELAY
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COORDEF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81836914200026
Ville: CHESSY
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COORDICA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 53536477200025
Ville: VAIRES SUR MARNE
Code postal: 77360
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: JPS CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 40358454300090
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40320025600440
Ville: VELIZY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: PRESENTS (SITETUDES)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35024603900399
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: UMAN CONTROL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 91297625500071
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a22451da-feb4-4200-9152-e270dccceaec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 11:17:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675621-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026