Marchés publics

Département(s) de publication : 72, 61 Annonce No : 26-110720 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Paterne - Le Chevain Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006581100016 Ville : Saint-Paterne - Le Chevain Code postal : 72610 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1903252 Identifiant interne de la consultation : Assurances Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Daigneau Numéro de téléphone du contact : +33 233317769 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-12-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurances Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €144000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Assurance Responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €630 Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN Description succincte du marché/lot : 2 : Assurance Protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €630 Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN Description succincte du marché/lot : 3 : Assurance Protection juridique Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €630 Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN Description succincte du marché/lot : 4 : Assurance Automobile et Auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €11400 Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN Description succincte du marché/lot : 5 : Assurance Dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €47500 Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN Description succincte du marché/lot : 6 : Assurance statutaire. Assurance statutaire des agents territoriaux Cnarcl Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €83200 Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL