Marchés publics

Communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public des installations équestres communautaires situées à la Jeannière, RD109 - Sainte Foy (85) APPEL À CANDIDATURES Objet : mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public des installations équestres communautaires situées à la Jeannière, RD109 - Sainte Foy (85). Contexte : la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne met à disposition l’intégralité des installations équestres situées à la Jeannière RD109 Sainte-Foy (85150), composées de parcelles, d’un ensemble de bâtiments et d’équipements destinés à l’activité équestre. Les activités exercées devront être compatibles avec les installations existantes. Cadre juridique : ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation temporaire du domaine public délivré à titre personnel. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable. Conditions d’exploitation : la mise à disposition est d’une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2024. Redevance : l’occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance minimale fixée à : - 1 400 euros HT par mois, pour les 4 premiers mois d’exploitation de septembre à décembre 2024 inclus, - 3 600 euros HT par mois, pour les mois d’exploitation de janvier 2025 à août 2026 inclus. Les candidats pourront proposer une redevance complémentaire variable, sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé à travers l’exploitation des installations. Dossier de candidature : le candidat est invité à demander l’ensemble du dossier décrivant l’objet de la consultation et les pièces à fournir à l’appui de sa candidature à l’adresse suivante : sports@lessablesdolonne.fr Date limite de dépôt des candidatures : lundi 29 juillet 2024 à 12 h 00. Remise des candidatures : Le dossier peut être remis : - par courrier recommandé à l’adresse suivante : Les Sables-d’Olonne Agglomération, CS 21842, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d’Olonne, - par mail, sur l’adresse sports@lessablesdolonne.fr Critères de sélection : les critères suivants seront pris en compte : - compatibilité et pertinence du projet avec les installations mises à disposition (40 %), - ensemble des moyens et organisation sur lesquels s’engage le candidat afin d’assurer la gestion globale du site (accueil, entretien, maintenance, propreté des installations et respect des règles d’hygiène et de sécurité) (30 %), - redevances variables proposées (30 %). Contact : Direction des sports et du nautisme, 02 51 23 16 51, sports@lessablesdolonne.fr