Marchés publics

Commune de Maillé Contrat de concession de service public du CENTRE D'HEBERGEMENT Agrippa d'Aubigné CONCESSION - DSP SECTION I - IDENTIFICATION DE L'AUTORITE DELEGANTE I.1 - Noms et adresses Nom de l'autorité délégante : Commune de MAILLE Personne responsable du contrat : Monsieur le MAIRE Adresse postale : 3 Rue de la Mairie 85 420 MAILLE Tél : 02.51.87.05.78 Mail : secretariat@maille85.fr I.2 - Mode de passation Contrat de concession conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016. Le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession sous forme de délégation de service public par délibération en date du 4 juillet 2024 Il s'agit d'une procédure ouverte où les candidatures et les offres sont reçues simultanément. Les documents de la consultation sont disponibles en accès direct non restreint et complets sur : https://demat.centraledesmarches.com/< ;br />SECTION II - OBJET DU CONTRAT II.1 - Intitulé du contrat Contrat de concession de service public en vue de l'exploitation du centre d'hébergement Agrippa d'Aubigné à Maillé II.2 - Description des prestations Description : La commune de Maillé est propriétaire du Centre AGRIPPA D'AUBIGNE (15 chambres pour une capacité de 63 lits) qui propose une offre d'hébergements groupes et assure la restauration scolaire (équivalent 5 800 repas servis/an en 2023). L'équipement est en bon état. Il est adapté à l'accueil de clientèles groupes. Il a été correctement entretenu au fil des années par la commune. L'exploitation est actuellement confiée en DSP. Le nombre de nuitées varie autour des 2 000/an avec un CA de 112 000 €/ an dont 34 000 € issu de l'achat par la commune de repas pour la restauration scolaire (données 2022). Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu d'assurer les prestations suivantes : - la gestion administrative et financière, - la gestion, la comptabilité, la facturation, - la fourniture de la restauration scolaire, - la gestion des activités d'hébergement, - l'optimisation de l'équipement avec des travaux permettant une montée en qualité, - la commercialisation et la promotion de l'équipement. Durée de la concession : Entre 5 et 7 ans en fonction des investissements prévisionnels du concessionnaire et de leur durée d'amortissement comptable. Date d'effet prévisionnelle : 1er janvier 2025. Conditions financières : SECTION III - CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation téléchargeables sur le site https://demat.centraledesmarches.com/< ;br />SECTION IV - PROCEDURE IV.1 - Modalités de présentation des candidatures La consultation est organisée en application du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Les conditions sont détaillées dans le Règlement de la Consultation téléchargeable sur le site https://demat.centraledesmarches.com/< ;br />IV.2 - Date limite de réception des candidatures et des offres Lundi 16 septembre 2024 à 12 H