Marchés publics

Commune de L'Île-d'Yeu Gestion et utilisation de la Maison funéraire Municipale de la Commune CONCESSION - DSP Autorité délégante : mairie de l'Île-d'Yeu, à l'attention de : Mme Estelle Dimier, CS 60714, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.mairie.ile-yeu.fr< ;br /> Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.< ;br /> Nature de l'autorité délégante : commune. Objet de la délégation : la présente consultation a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la Gestion et l'utilisation de la Maison funéraire Municipale de la commune de l'Île d'Yeu, située Impasse du Puits Raymond, à compter du 1er janvier 2025, et pour une période de 6 ans. Intitulé de la délégation de service public : gestion et utilisation de la Maison Funéraire Municipale. Type de marché : services. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Objet Principal : 98371000-4. Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique. Conditions relatives au marché : Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : selon le règlement de consultation. L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC. Date limite de réception des offres : 23 août 2024 à 12 h 00. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de l'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, service marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 55 10 10 02. Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr Site : https://nantes.tribunal-administratif.fr< ;br /> Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2024.