Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Commune de Bréviandes 80, avenue Maréchal Leclerc 10450 BREVIANDES Représenté par : Thierry BLASCO Profil d'acheteur :www.xmarches.fr Mode de passation : Marchés passés selon une [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. Objet de la consultation : Référence : 2024-2 Nature : Services Détail : Assurance Marché public d'assurances N° TITRE DU LOT Lot n° 01 Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)66516000- 0) Lot n° 02 Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000- 0) Lot n° 03 Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100- 0) Lot n° 04 Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110- 0) Lot n° 05 Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000- 3) Lot n° 06 Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000- 3) L'avis implique la passation d'un marché public. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Délai d'exécution envisagé : 01/01/2025 Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Se référer au règlement de consultation Modalités de remise des offres : Se référer au règlement de consultation Date limite de remise des offres : Le jeudi 19 septembre 2024 à 12:00 Délai de validité des offres : 180 JOURS Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87 - Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mercredi 17 juillet 2024