Marchés publics

Questembert Prestations de services d'assurances [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : CIAS de Questembert Communauté. Type de numéro national d’identification : Siren. Ville : Questembert - Code postal : 56230. Groupement de commandes : non. Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur :www.marches.megalis.bretagne.bzh&lt ;br /> L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Section 3 : Procédure Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Condition de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation. Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation. Technique d’achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 8 octobre 2024, 17 h 00. Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite. Réduction du nombre de candidats : non. Nombre maximum de candidats : sans objet. Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : non. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : prestations de services d'assurances. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66000000. Type de marché : services. Lieu principal d’exécution du marché : 8, avenue de la Gare, 56230 Questembert. Durée du marché (en mois) : 4 ans, effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non. Section 5 : Lots Marché alloti : oui. Lot 1 : Description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes. CPV du lot n° 1 : CPV 66515200. Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 20 000. Lieu d’exécution du lot 1 : Questembert. Lot 2 : Description du lot 2 : responsabilité civile et risques annexes. CPV du lot n° 2 : CPV 66516000. Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 26 000. Lieu d’exécution du lot 2 : Questembert. Lot 3 : Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes. CPV du lot n° 3 : CPV 66514110. Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 21 600. Lieu d’exécution du lot 3 : Questembert. Lot 4 : Description du lot 4 : protection juridique. CPV du lot n° 4 : CPV 66513100. Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 20 000. Lieu d’exécution du lot 4 : Questembert. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non.