Marchés publics

Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES — AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél : 04.94.34.93.17 Mail : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Web : http://www.marches-publics.info Siret 21830129900010 Objet : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des multi accueils “Petit Matin”, “Sucre d'Orge” et “Frimousse” de Six-Fours-les-Plages Référence acheteur : 2023/CRECHES Nature du marche : Services Procédure restreinte Classification CPV : Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invi- tation ou document descriptif). Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 25/10/23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, tél : 04.94.42.79.30 - fax : 04.94.42.79.89, greffe.ta-toulon@juradm.fr , http://www.ta-toulon.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice adminis- trative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Attribution valeur totale du marché (hors TVA) : 11.660.597 Euros Nombre d'offres reçues : 4, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 05/06/24 n° : 24079, La Maison Bleue, 148 -152, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt Montant HT : 11.660.597,00 Euros montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine Le concessionnaire est une PME : Non Renseignements complémentaires : La participation annuelle demandée à la Ville par la Maison Bleue est de 276.960 euros (compensation pour obligation de service public) pour l'ensemble des trois établissements soit 2.215.680 Euros sur la durée totale du contrat. La redevance annuelle pour l'occupation du domaine public est de 50.000 euros soit 400.000 euros sur la durée totale du contrat. Durée de la concession: 8 ans à compter du 1er août 2024. Référence avis de publicité: Joue avis n°2023/S209-659184 - Boamp avis n°23-150173 - Var matin du 30/10/2023. Convention consultable sur rendez-vous avec la Direction de la Com- mande Publique - 135, rue de la Cauquière - 83140 - Six-Fours-les-Plages Mail: service.marches@6fours.fr . Horaires d'ouverture (sauf jours fériés ): lundi au vendredi, 8h30-12h/13h30-16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Envoi le 31/07/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info