Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Departement Du Gers MARCHÉ DE FOURNITURES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Culture Tourisme et Patrimoine, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10, mèl : marches.publics@gers.fr , web : http://www.gers.fr , SIRET 22320001500012 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Fourniture de documents sonores ( deux lots séparés) Référence acheteur : 20240044 Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Durée : 12 mois. Description : Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 30234300 - Disques compacts (CD) Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - Lot n°1 CD Musique - CPV 30234300 Montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT Cout estimé hors TVA : 2 000,00 euros Lieu de livraison : Département du Gers Lot N° 2 - Lot n°2 CD Textes lus - CPV 30234300 Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Cout estimé hors TVA : 2 500,00 euros Lieu de livraison : Département du Gers Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature (imprimé [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) joint au dossier) - Déclaration du candidat (imprimé [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) joint au dossier) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique 40% Prix Renseignements d'ordre administratifs : http://marches.gers.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 09 septembre 2024 à 17h00 au plus tard. Renseignements complémentaires Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Envoi à la publication le : 05/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr