Marchés publics

Département(s) de publication : 32 Annonce No : 24-109256 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Le Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Castéra-Verduzan Adresse : Place Odilon Lannelongue 32410 CASTERA VERDUZAN Coordonnées : Courriel : mairie.castera@wanadoo.fr Adresse internet : http://castera-verduzan.com Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.gers.fr Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRJ24 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttp://www.marches.gers.fr Section 3 - Description du marché Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Castéra-Verduzan Code CPV - Descripteur principal : 92610000 Type de marché : services lots : numLot : 1 Intitulé du lot : GESTION Code CPV - Descripteur principal : 92610000 Code NUTS : FRJ24 Description succincte : GESTION Critères d'attribution : % la qualité du service public, la sécurité des usagers et de la relation avec les usagers : 35% montant de la redevance à verser à la commune : 25% les animations et la contribution au développement touristique et culturel de la station : 20% le rapport du délégataire : 20% Durée : 120 mois à compter de la notification du marché Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)capaEcoFiInfo : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. maximum capaEcoFiMin : maximum capaTechInfo : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique maximum capaTechMin : maximum Section 5 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2024-10-28T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PauAdresse : 50 Cours Lyautey 64010 Pau Coordonnées : Téléphone : +33 559849440 Fax : +33 559024993 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr introductionRecoursPrecisions : Cf Le Greffe du Tribal Administratif à l'adresse ci-dessus