Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Communauté d'Agglomeration Sud Sainte Baume Mme BLANDINE MONIER - Présidente 155, avenue Henri Jansoulin 83740 La Cadière D'azur Tél : 04.94.98.26.60 Mail : marches.publics@sudsaintebaume.fr Web : https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ Siret 24830039400116 Objet : Concession de service public relative à l'exploitation du Bistrot de Riboux Référence acheteur : 24DSP03 Nature du marché : Services Avis de concession Classification CPV : Principale : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 07/03/24 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précon- tractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence “Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994” qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Attribution Valeur totale du marché (hors TVA) : 801.000 euros Nombre d'offres reçues : 1 Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 23/07/24 n° : 2024-03 PHILIP, LA FAISSE LONGUE, 13780 RIBOUX Montant HT : 801.000,00 Euros montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine Le concessionnaire est une PME : Oui Envoi le 06/08/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info