Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Departement Du Gers MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction handicap et Dépendance, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 42 56 - Fax : 05 62 67 30 70, mèl : marches.publics@gers.fr , web : http://www.gers.fr , SIRET 22320001500012 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : MISSIONS D'INGENIERIE EN SOUTIEN AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS, ET AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES PROJETS D'HABITATS INCLUSIFS Référence acheteur : 20240048 Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Durée : 36 mois. Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Valeur estimé hors TVA : 150 000,00 euros Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) joint au dossier) - Déclaration du candidat ( imprimé [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) joint au dossier) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique de l'offre 40% Prix Renseignements d'ordre administratifs : http://marches.gers.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 20 septembre 2024 à 17h00 au plus tard. Renseignements complémentaires L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Envoi à la publication le : 19/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr