Marchés publics

Commune de Viry-Chatillon Location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours, relance des lots 2 et 4 Appel d’offres ouvert Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : commune de Viry-Chatillon, 91170 Viry-Chatillon. Type de Numéro national d’identification : SIRET n° 21910687900014 Groupement d’acheteurs : oui. Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetails Consultation&id=888369&orgAcronyme=a5g Identifiant interne de la consultation : 24AO26SE L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Nom du contact : M. le Maire Adresse mail du contact : scp@viry-chatillon.fr N° téléphone du contact : +33 1 69 12 62 12. Section 3 : Procédure Type de procédure : appel d'offres ouvert. Condition de participations : Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation. Technique d’achat : [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Date et heure limites de réception des plis : 23 septembre 2024 à 12 h 00. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d’attribution sans négociation : oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : non. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours, relance des lots 2 et 4. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 60172000. Type de marché : accord-cadre mono-attributaire. Description succincte du marché : la présente consultation concerne la relance des lots 2 et 4 pour la location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours. Lieu principal d’exécution du marché : 91. Durée du marché : les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31 août 2025, puis reconductibles tacitement 3 fois par période d’un an jusqu’au 31 août 2028 inclus. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Section 5 : Lots Marché alloti : oui. Description du lot 1 : location de cars avec chauffeur pour des sorties et des séjours touristiques. CPV du lot 1 : 60172000. Critères d’attributions : - C1 Valeur technique : 50 % : - C1.1 caractéristiques détaillées des véhicules proposés appréciées au regard des fiches techniques descriptives remises par le candidat et précisant notamment le nombre de places des véhicules, mise à disposition de ceintures de sécurité, d’extincteurs, de trousses de secours, d’éthylotests, etc… (fournir les fiches descriptives et techniques qui détailleront à minima, la marque, le modèle, le kilométrage, le type de motorisation, les options, les finitions, les équipements, la consommation et la politique d’entretien) : 15 %, - C1.2 profils des chauffeurs chargés de conduire les véhicules mis à disposition : 13 %, - C1.3 mesures mises en place pour assurer la continuité du service en cas d’absences prévues et imprévues des chauffeurs : 12 %, - C1.4 modalités de suivi et de reporting des prestations (outils, supports, modalités et fréquence de transmission des informations y compris délais de réponse aux besoins) : 10 %. - C2 Prix des prestations (sur la base du montant total du DQE en euros TTC) : 40 %, - C3 Performances en matière de protection de l’environnement (présentation des modalités de transport respectueuses de l’environnement, qualité environnementale des véhicules routiers utilisés, présentation de trames de rapport des émissions de GES, détention d’un label pour flotte de véhicules «Objectif CO2» ou équivalent) : 10 %. Description du lot 2 : location de cars avec chauffeur pour des sorties à la journée pour les séjours de la Barre de Monts. CPV du lot 2 : 60170000. Critères d’attributions : - C1 Valeur technique : 50 % : - C1.1 caractéristiques détaillées des véhicules proposés appréciées au regard des fiches techniques descriptives remises par le candidat et précisant notamment le nombre de places des véhicules, mise à disposition de ceintures de sécurité, d’extincteurs, de trousses de secours, d’éthylotests, etc… (fournir les fiches descriptives et techniques qui détailleront à minima, la marque, le modèle, le kilométrage, le type de motorisation, les options, les finitions, les équipements, la consommation et la politique d’entretien) : 15 %, - C1.2 profils des chauffeurs chargés de conduire les véhicules mis à disposition : 13 %, - C1.3 mesures mises en place pour assurer la continuité du service en cas d’absences prévues et imprévues des chauffeurs : 12 %, - C1.4 modalités de suivi et de reporting des prestations (outils, supports, modalités et fréquence de transmission des informations y compris délais de réponse aux besoins) : 10 %. - C2 Prix des prestations (sur la base du montant total du DQE en euros TTC) : 40 %, - C3 Performances en matière de protection de l’environnement (présentation des modalités de transport respectueuses de l’environnement, qualité environnementale des véhicules routiers utilisés, présentation de trames de rapport des émissions de GES, détention d’un label pour flotte de véhicules «Objectif CO2» ou équivalent) : 10 %. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non. Autres informations complémentaires : cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics issus de la précédente consultation pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.