Marchés publics

Département(s) de publication : 38 Annonce No : 24-109386 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SDIS de l'Isère Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 28381200600023 Ville : FONTAINE Code postal : 38600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://sdis38.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : PRETS BONIFIES Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique et achat Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les établissements nouvellement créés, à compter de leur date de création. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les établissements nouvellement créés, à compter de leur date de création ; - Références similaires effectués au cours des trois dernières années disponibles ou, pour les établissements nouvellement créées, à compter de leur date de création ; OU - Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-28T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement du volontariat Critères d'attribution : - Prix apprécié au regard de l'annexe financière (coût total des intérêts et des frais de dossier) : 50 % - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %. Pertinence du système proposé (10 points), conditions d'accès pour les emprunteurs (10 points), services annexes (10 points), étendue du réseau des agences (10 points) et suivi exhaustif et efficace des crédits attribués (20 points). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Attribution de prêts bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l'Isère Code CPV - Descripteur principal : 66110000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Isère souhaite relancer une campagne d'action sociale afin de contribuer à une plus grande fidélisation des sapeurs- pompiers volontaires (SPV). L'action consiste à permettre aux 3836 hommes et femmes en activité au sein du SDIS de l'Isère de pouvoir bénéficier de contrat de prêts avec 0 % d'intérêts et sans frais de dossier, ceux-ci étant directement pris en charge par le SDIS de l'Isère. Lieu principal d'exécution du marché : Isère Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le SDIS de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et la valeur technique. Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats. Conditions de remise des offres : par voie électronique uniquement sur https://sdis38.achatpublic.com. Instances chargée des procdures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun - BP1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet «?www.telerecours.fr?».