Marchés publics

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 91, 78, 94, 77, 95 Annonce No : 24-135445 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Service de la Politique et des Stratégies Achat Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer Adresse : 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex Coordonnées : Téléphone : 0173302000 Courriel : mpublics@franceagrimer.fr Adresse internet : https://www.franceagrimer.fr Section 3 - Description du marché Réalisation d'une étude sur la formation du prix des produits aquatiques fraisLieu d'exécution : Les prestations se dérouleront dans tout lieu que le prestataire aura jugé nécessaire. Les COPIL se dérouleront dans les locaux de FranceAgriMer situés à Montreuil (93) ou par visio-conférence après accord de l'acheteur. lieuLivraison : Immeuble "Arborial" - 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objectif de permettre de déterminer la structure des coûts supportés par les opérateurs des différents maillons pour une quinzaine d'espèces dont la liste sera fixée au premier comité de pilotage. Le champ de l'étude portera sur les produits vendus en frais uniquement, qu'ils soient issus de la pêche ou de l'aquaculture, de production nationale ou d'importation (dans le cas notamment du saumon). Les circuits de distribution étudiés se limiteront aux circuits généralistes (GMS, EDMP, poissonneries), et pourront être rediscutés lors des comités de pilotage. Cette étude devra se dérouler en 3 phases: - phase 1: analyse des données comptables et financières des entreprises de la filière - Phase 2: réalisation de deux types d'enquêtes : enquêtes en physique, et enquêtes par voie dématérialisée - Phase 3: vérification que les hypothèses de modélisation établies en phase 2 permettent le calcul d'un prix consommateur cohérent avec les prix consommateurs dont dispose FranceAgriMer Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché forfaitaire. Le budget maximum alloué au marché est de 83 333,33 euro(s) euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) TTC Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 14 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de Franceagrimer. Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Versement possible d'une avance Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir l'article 2 du règlement de consultation Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements Autres renseignements demandés : prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire: ; - une déclaration sur l'honneur de régularité au regard des obligations du candidat concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - les effectifs moyens annuel sur l'année 2023 ; - les chiffres d'affaires annuels (général et spécifique) réalisés ou estimés sur les trois derniers exercices disponibles ;- une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; - des références de prestations effectuées depuis moins de 3 ans en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement crées.justificationComment : Voir également le règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-01-17T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPEtudePrixPeche2024 Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : Service de la Politique et des Stratégies Achat FranceAgriMerAdresse : 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex Coordonnées : Téléphone : 0173302000 Courriel : Mpublics@franceagrimer.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661939&orgAcronyme=b4n envoi : PersonnePhysique : Service de la Politique et des Stratégies Achat FranceAgriMerAdresse : 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex Coordonnées : Téléphone : 0173302000 Courriel : Mpublics@franceagrimer.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661939&orgAcronyme=b4n conditionsRemise : Ce marché permet de candidater et de transmettre les éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (l'apposition d'une signature électronique valide sera requise à la seule entreprise retenue). en l'espèce, le candidat doit effectuer directement sa candidature via le formulaire dume (régularités aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique) proposé sur la plateforme des achats de l'état. Il peut s'il le souhaite choisir de renseigner l'imprimé dume en le téléchargeant sur: https://dume.choruspro.gouv.fr. les plis sont déposés sur le profil acheteur de franceagrimer (adresse internet ci-dessus) Renseignements complémentaires : PersonnePhysique : Service de la Politique et des Stratégies Achat FranceAgriMerAdresse : 12 rue Henri ROLTANGUY 93555 Montreuil cedex Coordonnées : Téléphone : 0173302000 Courriel : Mpublics@franceagrimer.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661939&orgAcronyme=b4n Section 14 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement via l'adresse ci-dessus.