Marchés publics

France: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnelsLocation ou fourniture, livraison, installation et mise en service de supports d'aide à la prévention des escarres (matelas, coussins) et prestations associées Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de supports d'aide à la prévention des escarres (matelas, coussins) et prestations associées Description : Location ou fourniture, livraison, installation et mise en service de supports d'aide à la prévention des escarres (matelas, coussins) et prestations associées Identifiant de la procédure : bc5cc5cc-a403-40e0-9012-cc6a8e8ba274 Identifiant interne : 25-020 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné Informations complémentaires : L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. - Avance Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le taux de l'avance est fixé à : • 30 % pour les petites et moyennes entreprises • 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. - Dépôt d'échantillons La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons (obligatoires pour les lots Tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1 avenue de Verdun 94 450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : A l'attention de Madame Laurence OUADI Le jeudi 16 janvier 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Reprise le vendredi 31 janvier 2025, de 9h30 à 13h30. Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt. Chaque produit comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. La notice produit doit être déposée avec l'échantillon. Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l'emploi ne sont pas recevables. Il n'appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d'expertise. Il est impératif qu'un représentant de la société effectue une présentation auprès des référents mentionnés. Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour le COMPLEMENT éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation n° 25-020 » ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. Les échantillons doivent impérativement être repris à la date indiquée ci-dessus En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. modalité de soumissionner : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Pour les lots 8 et 9 : Un opérateur économique ne peut-être attributaire des deux lots ( zone 1 et zone 2 ) sauf en cas d'absence de concurrence sur le lot. Par exemple : Un candidat attributaire du lot 8 « Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression Zone 1 » ne pourrait être retenu attributaire du lot 9 « Matelas à air motorisé, pression alternée, basse pression continue, régulation automatique de pression Zone 2 » à condition que ce dernier soit le seul à positionné sur le lot. - Durée Pour les 1, 2, 3 et 4 : Le marché est conclu pour la période allant de la date de la notification pour une durée de 48 mois. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Pour les lot 5, 6, 7, 8 et 9 : Le marché est conclu pour la période allant de la date de la notification pour une durée de 5 ans fermes, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. En l'absence de résiliation anticipée du marché et sur décision expresse de l'APHP, celui-ci est reconductible trois (3) fois de douze (12) mois à la seule initiative de l'AP-HP. Chaque période de reconduction de 12 mois est assortie d'une possible résiliation sans indemnité à la seul demande de l'AP-HP 6 mois avant la date de fin du marché. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT) Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Numéro d’enregistrement : 26750045201928 Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : PARIS Ville : Kremlin-Bicêtre Code postal : 75181 Code postal : 94270 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Mme la directrice d'ACHAT Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse électronique : Secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Téléphone : +33 1 53 14 69 60 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 14:58 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication