Marchés publics

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 91, 78 Annonce No : 24-139270 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Clichy la Garenne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21920024300018 Ville : Clichy la Garenne Code postal : 92110 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061322 Identifiant interne de la consultation : FCS24-014 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction de la commande publique Adresse mail du contact : marches.publics@ville-clichy.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-13T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ACQUISITION DE VETEMENTS DE REPRESENTATION AU PROFIT DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Code CPV - Descripteur principal : 18110000 Type de marché : fournitures Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-La-Garenne 92110 Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Acquisition de vêtements de représentation masculins Code CPV - Descripteur principal : 18110000 Lieu d'exécution du lot : Clichy-La-Garenne 92110 Description succincte du marché/lot : Acquisition de vêtements de représentation féminins Code CPV - Descripteur principal : 18110000 Lieu d'exécution du lot : Clichy-La-Garenne 92110 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Par ailleurs, si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Lot n°1 : Acquisition de vêtements de représentation masculins - Montant maximum annuel : 12 000 euros H.T Lot n°2 : Acquisition de vêtements de représentation féminins - Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T Des échantillons sont requis, se référer au RC. Les critères comportent des sous-critères, se référer au RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-La-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariatgénéral Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014