Marchés publics

Prestations de comptage énergétique Avis de publicité HABITAT DE L'ILL --------------------------------------------------------------- Avis de publicité --------------------------------------------------------------- Mme Sylvie SEIGNEUR - Présidente 7 rue Quintenz 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Tél : 03 68 00 29 74 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.habitatdelill.fr SIRET 77877019800027 Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : N.C. Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Prestations de comptage énergétique Réference acheteur : 2024-FCS-0041 Type de marché : Services Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRF11 Lieu principal de prestation : Patrimoine d'Habitat de l'Ill 67400 Illkirch-graffenstaden Durée : À compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/25 Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Location, mise en place, entretien et relevé de répartiteurs de chauffage, compteurs individuels d'eau chaude et d'eau froide, compteurs d'énergie thermique dans divers groupes du patrimoine d'Habitat de l'Ill Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 65500000 - Services de lecture de compteurs La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non Les variantes sont refusées Valeur estimé hors TVA : 3 600 000,00 ? Options : non Reconductions : oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du [délai global de paiement](https://www.francemarches.com/fiches/delai-global-paiement) applicable à l'acheteur. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des offres : 03/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/24 à 14h00 Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX, Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84, mèl : tj-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Envoi à la publication le : 02/09/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/09/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info