Marchés publics

Département(s) de publication : 95 Annonce No : 24-109496 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Monsieur le Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sannois Adresse : Hôtel de Ville, Place du Général Leclerc 95111 60088SANNOIS Coordonnées : Téléphone : 0139982063 Courriel : commande.publique@sannois.fr Adresse internet : http://www.ville-sannois.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Section 3 - Description du marché Mission d'expertise et de conseil concernant le projet d'aménagement du Coeur de ville - Commune de SannoisLieu d'exécution : Centre-Ville 95110 Sannois Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le délai limite de notification de la décision d'affermir la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : TF : Définition d'un cadre partenariale avec les opérateurs immobiliers ; TO001 : Suivi de l'exécution dudit cadre partenarial Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 23 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Pertinence de la réponse 40% Prix des prestations Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-23T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-URBA-0001 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ Code NUTS : FR108 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, en ce qui concerne la tranche ferme, pour une durée maximum de 3 mois. S'agissant de la tranche optionnelle sa durée sera au maximum de 20 mois, à compter de la date fixée dans un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche optionnelle. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 20 mois Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Hôtel de Ville Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les documents de la consultation son téléchargeable sur https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis