Marchés publics

C.C.A.S. de Val d'Oust Prestations de services d'assurances [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) Date limite de réponse : 29 octobre 2024 à 17 h 00. Section 1 : Identification de l’acheteur : Nom complet de l’acheteur : C.C.A.S. de Val d'Oust. Ville : Val d'Oust. Code postal : 56460. Section 2 : Communication : Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=192564&orgAcronyme=h6v Identifiant interne de la consultation : 202409002ASSURANCES. Nom du contact : Mme la Présidente du CCAS. Adresse mail du contact : contact@mairie-valdoust.fr N° téléphone du contact : +33 2 97 74 93 53. Section 3 : Procédure : Type de procédure : procédure adaptée > 90 k euros HT. Condition de participations : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives. Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives. Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives. Technique d’achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 29 octobre 2024 à 17 h 00. Section 4 : Identification du marché : Intitulé du marché : prestations de services d'assurances. Description succincte du marché : la présentation consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du Code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Type de marché : marché. Consultation alloti : oui. Lieu principal d’exécution du marché : 56. Durée du marché (en mois) : 48.