Marchés publics

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT — préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une Manifestation d'intérêt spontanée valant mise en concurrence au sens de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques — Articles L2122-1-1 et L. 2122-1-4 du CGPPP Autorité compétente à contacter : Commune de Saint-Tropez – Port de Saint-Tropez Tel : +33 494 566 870 port@ville-saint-ropez.fr Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques). Support de Publicité : Annonce légale : Var-Matin + BOAMP. Durée de publicité : 40 jours. La publication de cet avis fait suite à la manifestation d'intérêt spontanée d'Aqua super Power, qui est intéressé par l'occupation d'un site sur le quai de l'Epi à Saint-Tropez. Type d'occupation projetée : Installation d'infrastructures de recharge pour bateaux électriques. Le projet prévoit l'implantation d'1 infrastructure de recharge puis, éventuellement, de 3 infrastructures supplémentaires dans un second temps, sur le même site. Localisation : quai de l'Epi (coordonnées 43.272667, 6.636194). Date d'effet de l'occupation projetée : 01/01/2025. Date d'échéance de l'occupation projetée : 31/12/2036 (CODP de 12 ans). Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Tout porteur d'un projet concurrent pour la mise en œuvre d'activités de recharge pour véhicules nautiques à moteur électrique, intéressé par l'occupation de tout ou partie du domaine public susvisées, pour une durée n'excédant pas la période maximum mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu'au 31/10/2024 à 12 heures en contactant : Contacts : Anne-Marie DANDIN – Chef de Service communication – Port de Saint-Tropez Email : port@ville-saint-tropez.fr Téléphone : +33 494 566 870 Issue de la procédure : dans l'hypothèse où d'autres porteurs de projets se manifeste- raient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public serait organisée en appli- cation de l'article. L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, les candidats qui se seront manifestés recevront un cahier des charges ; ils seront invités à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l'adresse indiquée par la Mairie de Saint-Tropez. Le Maire de Saint-Tropez signera l'attribution définitive. La mairie de Saint-Tropez se réserve la capacité de négocier avec les candidats sur leurs projets.