Marchés publics

France: Services liés aux déchets et aux orduresMise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Préfecture de police 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France. Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France. Identifiant de la procédure : 34b33cd8-f0ff-4149-9b73-70e791cbcec9 Identifiant interne : E2024BMI27 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande, avec un montant maximum sur 4 ans de 1 000 000.00 Euros HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises), passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Préfecture de police, Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Adresse postale : 9 boulevard du Palais Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : Paris cedex 04 Ville : Paris cedex 04 Code postal : 75195 Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 53 71 53 71 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 17:19 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication