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  • Procédure ouverte - Formation

  • Publié :12/12/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 22/02/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de formation du personnelBilans de compétence Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SPM-DSAF 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Bilans de compétence Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de bilans de compétences des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention. Identifiant de la procédure : a04c9278-26e6-4e0b-80d7-8e584bc5393d Identifiant interne : 24_BAM_674 Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des articles L2120-1, R2123-1-3° et R2123-4 du Code de la commande publique 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 546 000 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris, Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics, SPM-DSAF Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Numéro d’enregistrement : 12000009600020 Numéro d’enregistrement : 12000103700023 Adresse postale : 7 rue de Jouy Adresse postale : 6 rue Louise Weiss Adresse postale : 20 avenue de Ségur Ville : Paris cedex 04 Ville : Paris Ville : Paris Cedex 07 Code postal : 75004 Code postal : 75013 Code postal : 75334 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse électronique : cnra@finances.gouv.fr Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr Téléphone : 0144594400 Téléphone : +33 142758000 Télécopieur : 0144594646 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 10:16 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication

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