Marchés publics

France: Contrôle de la conformité aux normes environnementales2025 CONF : CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PROPRIÉTÉS RACCORDÉES À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : S.I.A.R.E 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : 2025 CONF : CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PROPRIÉTÉS RACCORDÉES À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Description : L'accord-cadre porte sur les contrôles de conformité des propriétés raccordées à l'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif. Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots comportent la description précise des prestations à réaliser Identifiant de la procédure : 3072fc0e-8842-4b5b-8107-bf0b577a0cd3 Identifiant interne : 24FS-0243-M Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, S.I.A.R.E, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Numéro d’enregistrement : 11DB1B27-9EE7-41E1-3736336762E3179B Numéro d’enregistrement : 2483 Numéro d’enregistrement : 11DB1B77-B11E-FBF2-35AD6F71B732B357 Adresse postale : 1 rue de l'Egalité Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Soisy-Sous-Montmorency Ville : Cergy-Pontoise Code postal : 38170 Code postal : 95230 Code postal : 95027 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : juridique@siare.net Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0130106070 Téléphone : 0130173400 Télécopieur : 0130106071 Télécopieur : 0130173459 Adresse internet : http://www.siare95.fr Profil de l’acheteur : http://www.siare95.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 10:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication