Marchés publics

France: Réalisation et entretien d'espaces vertsAccord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux Description : la présente consultation a pour objet accord-cadre à bon de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Identifiant de la procédure : 893ab3f8-b89e-4758-862d-e39a7d5a56cf Identifiant interne : 2024126041 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise Numéro d’enregistrement : 22950127500015 Département : Service de la Commande Publique Adresse postale : 2 avenue du parc CS20201 Cergy Ville : Cergy Pontoise Cedex Code postal : 95032 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Point de contact : Service de la Commande Publique Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr Téléphone : 0134253154 Adresse internet : https://marches.maximilien.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr Autres points de contact : Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Département : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Ville : Cergy-Pontoise cedex Code postal : 95027 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 15:31 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication