Marchés publics

Département(s) de publication : 95 Annonce No : 24-140400 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Eaubonne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21950203600011 Ville : Eaubonne Code postal : 95600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise Identifiant interne de la consultation : 2024-031 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la Commande Publique Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation pour cette consultation sont listées à l'article 4.1 du RC. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation pour cette consultation sont listées à l'article 4.1 du RC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation pour cette consultation sont listées à l'article 4.1 du RC. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-31T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune d'Eaubonne Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET D'AMÉLIORATION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'EAUBONNE Code CPV - Descripteur principal : 45233141 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET D'AMÉLIORATION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'EAUBONNE Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la ville d'Eaubonne Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €5000000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Aucune variante, option, tranche ou PSE n'était autorisée ou demandée. En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à -7 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de travaux, selon une procédure adaptée ouverte. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 1 250 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères et sous critères d'analyse des offres ainsi que leur pondération sont fixés à l'article 7.3 du RC (Prix par rapport au DQE masqué sur la base des prix du BPU et noté sur 45 points / Valeur technique en fonction des sous critères pondérés et notée sur 55 points). La Maîtrise d'Ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont décrites à l'article 8 du RC.